Pensez à la médiation

Affirmer que les litiges et conflits en matière de droit de la construction sont répandus serait un euphémisme.

En effet, au vu de la complexité, de la multidisciplinarité et de la diversité des enjeux qui jalonnent la conduite d’un chantier, nombreux sont les paramètres pouvant influer sur la bonne marche des travaux.

En premier lieu, il faut citer qu’une construction est soumise à des délais et que, partant, elle exige une bonne coordination entre les différents corps de métier. Par ailleurs, en cas de défauts, et au vu du nombre parfois élevé d’intervenants, il n’est pas toujours aisé de délimiter la responsabilité de chacun.

S’ensuivent alors fréquemment des conflits interentreprises et/ou avec la direction des travaux.

Or, comme tout procès au civil, les affaires en droit de la construction sont souvent très longues, éprouvantes et extrêmement coûteuses.

À cela s’ajoute que bon nombre de projets de construction ne font pas l’objet d’un contrat écrit, ce qui a pour conséquence de compliquer l’issue du procès et, partant, d’en rallonger la durée et d’en augmenter les coûts.

En 2021 était célébré le premier jubilé de la médiation dans le Code de procédure civile suisse. Toute affaire civile doit faire l’objet d’une tentative de conciliation préalable. Par ailleurs, il est donné aux parties la possibilité de quitter en tout temps la procédure pendante afin de tenter une médiation.

Cette approche de résolution de conflits, relativement récente, présente de nombreux avantages. Parmi les principaux, il y a lieu de citer que :

Les parties décident elles-mêmes du processus et de l’issue.
L’intervention du juge civil se limitera alors à la ratification de l’accord, pour autant qu’il ne soit pas manifestement inéquitable et/ou illégal.
La médiation peut prendre en considération des aspects non juridiques, tels que les émotions, les besoins, les enjeux et le caractère des parties.
La médiation est plus rapide et moins coûteuse. En effet, les médiations en matière civile ne durent guère plus de trois mois et le tarif du médiateur est partagé entre les deux parties.
Il s’agit d’un processus gagnant-gagnant, épargnant ainsi les frustrations de part et d’autre.
La relation entre les parties reste intacte, voire peut s’améliorer, ce qui n’est généralement pas le cas à l’issue d’un procès.
La médiation se fait au rythme des parties.

Au vu des nombreux avantages que présente la médiation, de plus en plus de contrats commerciaux prévoient une clause de médiation, engageant les cocontractants à tenter la médiation en cas de litige. Les entrepreneurs auraient également un grand avantage à prévoir une telle clause dans leurs contrats dentreprise.

À ce propos, le message relatif au Code de procédure suisse du 28 juin 2006 (FF 2006 6841) précise d’ailleurs que "l’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […]"

Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir.

(Source : Loan Nguyen juriste et médiatrice à la FVE)